Mentions légales
1 - Edition et présentation du site internet
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1.1 - Site (ci-après « le site ») :
Le site Moano Studio (ci-après « le Site »), accessible à l’adresse https://moanostudio.com est édité par la société de Sonia Guillard (ci-après « l’Editeur »), micro-entreprise dont le siège social est situé 671 avenue de la république 64170 Artix (64 Pyrénées Atlantiques).
1.2 - Éditeur (ci-après « l’éditeur ») :
Sonia Guillard – freelance auto entrepreneur
Siège social : 671 avenue de la république 64170 Artix (64 Pyrénées Atlantiques)
Siret : 81820464600025
n° de téléphone : 06.89.93.40.49
adresse mail : moanostudio@gmail.com
1.3 - Hébergeur (ci-après « l’hébergeur ») :
Moano studio est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP 80157 59053 ROUBAIX CEDEX 1
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L’utilisation du site https://moanostudio.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace. Elles s’imposent à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’éditeur.
3 - Respect de la propriété intellectuelle
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Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires, sauf mentions particulières. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
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Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://moanostudio.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
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- du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire en raison de votre utilisation du site, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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7 - Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
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- le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que leurs données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD ;
- le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site leur remette les données personnelles qu’ils ont fournies pour les transmettre à un nouveau site
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante :
671 avenue de la république – 64170 Artix
Ou par email, à l’adresse :
moanostudio@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données personnelles, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
8 - Politique de conservation des données
La Plateforme conserve vos données pour la durée nécessaire pour vous fournir ses services ou son assistance.
Dans la mesure nécessaire ou requise pour satisfaire aux obligations légales, régler des litiges, empêcher les fraudes et abus ou appliquer nos modalités et conditions, nous pouvons également conserver certaines de vos informations si nécessaire, même après que vous ayez fermé votre compte ou que nous n’ayons plus besoin pour vous fournir nos services.
9 - Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
10 - Les principales lois concernées.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
11 - Lexique.
- Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.
- Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).